Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « client») sur le site Internet https://www. le-celadon.ma (ci-après le « site») auprès de la société à responsabilité limitée, OFLORIST S.A.R.L, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 513833 , ayant son siège social 10 Rue Chrarda Rdc Derb Loubila Bourgogne, Maroc, email : contact@le-celadon.ma (ci-après le « vendeur »).
IMPORTANT
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de le-celadon.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « Client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence marocaine. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
- « Livraison» : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Article 2. Objet et formation du contrat de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre OFLORIST S.A.R.L, qui exploite le site internet le-celadon.ma, à ses clients des produits.
Le contrat de vente devient parfait par la commande réalisée par le client.
Toutefois, le catalogue n’est valable que lorsqu’il est en ligne sur le site le-celadon.ma.
Les offres ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks et disponibilité géographique du produit.
Par conséquent, la société OFLORIST S.A.R.L a la faculté de ne pas donner suite à la commande si le stock du produit est épuisé et/ou pas disponible chez le partenaire proche de la ville de livraison souhaitée.
En cas d’épuisement du stock ou d’indisponibilité géographique, le vendeur peut, à la demande du client :
Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
En cliquant sur le bouton confirmer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@le-celadon.ma, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le
Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des produits et options d’achat
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par la société OFLORIST S.A.R.L. Les prix sont exprimés en Dirhams TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site le-celadon.ma
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ces frais de traitement et de livraison sont forfaitaires.
La livraison est assurée seulement à Casablanca pour le moment.
Une facture est établie par la société OFLORIST S.A.R.L et imprimable par le client lors de la confirmation du paiement de la commande. Cette facture comprend le prix de vente et les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits.
La société OFLORIST S.A.R.L ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société OFLORIST S.A.R.L.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Article 6. Modification du contrat
Les conditions de la vente ne peuvent être modifiées que si les modifications sont acceptées expressément par le client et la société OFLORIST S.A.R.L.
Par conséquent, toute mention portée sur la commande et notamment observations du client, ne sera réputée contractuelle que lorsqu’elle sera acceptée par la société OFLORIST S.A.R.L à travers un message sur l’espace client ou un email.
Article 7. Droit de rétractation
Si une plainte est émise par le client (appel téléphonique ou email, par site -> portail support), une enquête interne de la société OFLORIST S.A.R.L est immédiatement initiée pour valider la réclamation du client. En commun accord, nous définissons s’il s’agit d’une faute imputable à la société le céladon S.A.R.L ou un de ses partenaires.
Si tel est le cas, et à la demande du client, la société OFLORIST S.A.R.L remboursera le prix de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la plainte client.
Si le client ne fait pas de demande de remboursement, un avoir lui sera adressé dans les 30 jours de la rétractation.
Article 8. Livraisons
Les produits acquis seront livrés dans le délai précisé par le client et à l’adresse.
La logique de livraison est comme suit :
- Toute commande passée avant 13h00 peut être livrée dans la journée (avant 19h00 ouvrable)
- Toute commande passée entre 13h00 et 18h00 peut être livrée le lendemain matin
- Toute commande passée au-delà de 18h00 peut être livrée le lendemain après midi
Sauf cas particuliers ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La société OFLORIST S.A.R.L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précités.
Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou retenue par le client.
Si le produit n’a pas été livré dans le délai conventionnel prévu aux présentes conditions générales de vente, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue sur demande écrite de l’acheteur, par courriel avec confirmation de lecture ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans cette hypothèse, toutes les sommes versées par le client lui seront restituées dans les 8 jours de sa demande, sans aucune retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise au destinataire des produits commandés.
Le client ne pourra solliciter l’exécution forcée conforme aux images que lorsque les différences prouvées se rapporteront aux valeurs des bouquets.
Article 9.Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits et des risques de détérioration des fleurs s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la livraison par le destinataire, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
La qualité des fleurs est maintenue aux risques et périls du destinataire qui pourra, en cas d’avarie, formuler toute réclamation auprès de la société OFLORIST S.A.R.L dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
